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Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Électoral
Publié le 13-06-2012
Loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Publié le 13-06-2012
Loi n° 1960-403 du 10 Décembre 1960 organisant l'Ordre National de la République de Côte d'Ivoire
Publié le 13-06-2012
Loi n° 1998-750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine foncier rural
Publié le 13-06-2012
Circulaire du Premier Ministre N°1 du 20 mars 2012 relative à l'organisation du travail gouvernemental
Publié le 13-06-2012
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