Samedi 11 mai
Le Secrétariat Général du Gouvernement
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Décrets
Décret N°2012-171 du 15-02-2012
Publié le 12-07-2013
Décret 2012-224 du 29-02-2012
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-05 du 11-01-2012 portant définition de la Petite et moyenne Entreprise
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-18 du 18-01-201 relatif au Prélèvement et Utilisation de Substances Thérapeutiques d'Origine Humaine autres que le Sang
Publié le 12-07-2013
Décret N°2006-196 du 28-06-2006 portant organisation et Fonctionnement du Conseil National de la presse
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-366 du 18-04-2012 Portant Dissolution de la SODE CGRAE et fixant modalités de ladite dissolution
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-303 du 04-04-2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CEGRAE)
Publié le 12-07-2013
Décret N°2002-193 du 02-04-2002 Portant Création de l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée CAISSE SOCIALE AGRICOLE IPS CSA
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-365 du 18-04-2012 Fixant les Modalités d'Application de L'Ordonnance N°2012-303 du 04-04-2012 Portant Régimes de Pension gérés par la CGRAE
Publié le 12-07-2013
Décret N°2012-652 du 11-07-2012 Portant Fixation d'Age Statutaire de départ à la retraite des Personnes Civils de l'Etat égis par le Statut général de la Fonction Publique
Publié le 12-07-2013
Decret N°2012-867 du 06 septembre 2012 Portant Création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire
Publié le 12-07-2013
Décret n° 2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du CNP
Publié le 11-07-2012
Décret n° 2006-278 du 23 août 2006 portant organisation et fonctionnement du CNCA
Publié le 11-07-2012
Décret n° 2010-58 du 27 avril 2010 déterminant les attributions et l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement
Publié le 07-06-2012
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