Mardi 25 juillet  
Accueil SGG-CI Le Secrétariat Général du Gouvernement
Journal Officiel
Documenthèque
Foire aux questions
Liens utiles
Contacts
  Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?
Un remaniement ministériel c’est la modification de la composition du gouvernement pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission. Il consiste à modifier la composition sans pour autant provoquer sa démission. Selon son ampleur, il sera qualifié de politique, lorsqu’il est important, ou de technique, lorsqu’il est plus réduit. Les modifications sont effectuées par décret.
  Comment s’élabore un projet de loi ?
Un projet de loi est un projet de texte législatif déposé au Parlement (Assemblée Nationale) à l’initiative du gouvernement. Le Président de la République, le Premier Ministre ou un Ministre voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi. Les services du ou des ministères concernés préparent alors un projet de texte, qui donne lieu à des consultations et des expertises et une validation légistique au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement. Souvent plusieurs réunions interministérielles sont nécessaires afin d’aboutir à un texte satisfaisant. Le texte est ensuite présenté et adopté en Conseil des Ministres et transmis par le Secrétariat Général du Gouvernement à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi est alors examiné par l’Assemblée Nationale.
  Qu’est-ce qu’un Conseil des Ministres ?
Le Conseil des Ministres c’est la formation collégiale réunissant l’ensemble des Ministres, manifestant l’unité gouvernementale. Le Secrétaire Général de la Présidence et le Secrétaire Général du Gouvernement y assistent également. Le Conseil des Ministres se réunit sous la présidence du Président de la République, une fois par semaine, le plus souvent le mercredi au Palais Présidentiel. L’Ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le Président de la République et le Premier Ministre.
  Quel est le rôle du Secrétariat Général du Gouvernement ?
Le Premier Ministre s’appuie sur le Secrétaire Général du Gouvernement. Le Secrétaire Général du Gouvernement qui assiste au Conseil des Ministres, a en charge la préparation de l’ordre du jour et le secrétariat du Conseil des Ministres, de même qu’un grand nombre de réunions interministérielles. Il veille également à la publication des textes législatifs et règlementaires, et assure les relations entre le Gouvernement et le Parlement. Il intervient à toutes les étapes de l’organisation et du fonctionnement du travail gouvernemental. Il est dirigé par un Secrétaire Général du Gouvernement.
  Comment s’organise le travail gouvernemental ?
Le Gouvernement établit un programme de travail pour six mois et de fréquentes réunions interministérielles. La circulaire du Premier Ministre en précise les modalités.
  En quoi consiste le travail gouvernemental ?
Le travail gouvernemental nécessite la collaboration de la présidence de la République par l’intermédiaire de son Secrétaire Général, du gouvernement composé du Premier Ministre, des Ministres chargés de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale grâce aux cabinets ministériels et au Secrétariat Général du gouvernement. C’est le Premier Ministre qui fixe les grandes priorités de l’action politique.
  Qu’est-ce que le Gouvernement ?
Le Gouvernement c’est l’organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. La collégialité signifie la solidarité gouvernementale c’est-à-dire que chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l’ensemble de ses collègues. Dès lors, il semble logique que ces décisions soient discutées et prises de manière collégiale. Chaque ministre est responsable de ses actes individuellement. Cependant, en tant que membre du Gouvernement, il est également responsable de sa politique générale.
 
 
 


Premier Ministre
Secrétariat Général du Gouvernement
www.sgg.gouv.ci - ©2017
Développeur : CICG, Hébergeur : SNDI